CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALSACE ÉVÉNEMENT

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la fourniture de services événementiels par la société ALSACE ÉVÉNEMENT (ci-après « le Prestataire ») à tout client personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés, y compris l’organisation d’événements, la coordination, la logistique et toutes prestations connexes.

2. Devis et acceptation

Tout service fait l’objet d’un devis établi par le Prestataire sur la base des informations fournies par le Client. Le devis reste valable 30 jours à compter de sa date d’établissement. La commande du Client ne devient ferme et définitive que suite à l’acceptation écrite du Prestataire.

3. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Ils comprennent tous les frais relatifs à la prestation, sauf mention contraire dans le devis.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 40% est demandé à la signature du devis pour réserver la date
• Le solde de 60% est dû 15 jours avant la date de l’événement
• En cas de retard de paiement, une pénalité de 1,5% par mois s’appliquera
• Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant leur émission

4. Modifications et annulations

Modifications par le Client :

• Toute modification demandée par le Client après acceptation du devis peut entraîner des frais supplémentaires. Les modifications importantes doivent être notifiées au Prestataire par écrit dans les meilleurs délais.

Annulations :

• Annulation plus de 30 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte versé
• Annulation entre 15 et 30 jours : perte de 50% de l’acompte
• Annulation moins de 15 jours : perte de 100% de l’acompte
• Annulation de la part du Prestataire pour force majeure : remboursement intégral

5. Responsabilités et limitations

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation professionnelle et conforme aux usages de la profession. Cependant, le Client reconnaît que certains éléments échappent au contrôle du Prestataire (météo, transports, acteurs externes, etc.). Le Prestataire mettra tout en œuvre pour trouver des solutions alternatives en cas de problème imprévu.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant TTC de la prestation défaillante, sans préjudice de l’application des dispositions légales applicables.

6. Propriété intellectuelle et utilisation des images

Le Prestataire peut prendre des photographies et vidéos lors de l’événement à titre documentaire. Le Client reconnaît au Prestataire le droit d’utiliser ces contenus (photos, vidéos, retours d’expérience) à des fins de portfolio, communication professionnelle et promotion sur son site web et réseaux sociaux, sauf demande écrite contraire avant l’événement.

7. Confidentialité et données personnelles

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.

8. Assurance

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses prestations. Le Client peut demander une copie de l’attestation d’assurance à tout moment.

9. Force majeure

En cas de force majeure (épidémie, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales), le Prestataire pourra proposer un report de la date ou un remboursement intégral. Les événements météorologiques prévisibles ne constituent pas une force majeure.

10. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social du Prestataire (Alsace, France).

11. Divers

Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, elle sera modifiée à minima pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.

Date d’entrée en vigueur : 10 AVRIL 2026